Conditions générales — Packs TV Officiels

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atlas Vision et ses clients pour la fourniture de packs TV officiels et licenciés. Tout achat ou toute demande d'offre implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des offres

Atlas Vision propose deux types d'offres : • Pack Individuel : destiné aux particuliers souhaitant accéder à des contenus TV officiels pour un usage personnel. • Pack Revendeur : destiné aux professionnels souhaitant distribuer des packs TV officiels à leurs clients. Le détail des offres est communiqué lors de l'échange avec notre équipe commerciale.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des offres sont communiqués sur demande et peuvent varier selon le profil, la durée et le volume choisis. Les modalités de paiement sont précisées lors de la validation de l'offre. Le paiement doit être effectué selon les conditions convenues. Atlas Vision se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le client.

4. Activation et durée

L'activation du pack intervient après réception et validation du paiement. La durée du pack est définie lors de la souscription. Le renouvellement est soumis à l'accord des deux parties et aux conditions en vigueur au moment du renouvellement.

5. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les packs Atlas Vision conformément aux conditions d'utilisation légales et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires aux droits des titulaires de licences. Tout usage contraire pourra entraîner la résiliation immédiate de l'offre, sans remboursement.

6. Responsabilité

Atlas Vision s'engage à fournir un service de qualité conforme aux offres proposées. En cas de dysfonctionnement avéré imputable à Atlas Vision, une solution sera apportée dans les meilleurs délais. Atlas Vision ne saurait être tenu responsable des perturbations liées à des causes extérieures (infrastructure réseau, incidents techniques tiers, etc.).

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.